Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14984
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Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : AGRE9901945A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1999, M. Lebossé (Jean-Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Bernet (Claude), pour la durée du mandat restant à courir.